si votre dernière demande date d’avant avril 2026, lisez ceci —
La plus grande expansion de la RS&DE en une décennie
Le projet de loi C-15 a changé les règles. Voici ce que cela signifie pour vous.
Limite doublée. Retour des dépenses en capital. Approbation préalable en vigueur. Une nouvelle catégorie pour les sociétés publiques canadiennes. Les réformes ont rouvert un segment de marché en partie dormant depuis dix ans.
Ce qui a changé
Limite de dépenses doublée
Le CII remboursable maximal passe de 1,05 M$ à 2,1 M$ par année pour les SPCC au plein taux bonifié de 35 %.
Plage de réduction élargie
Les entreprises en croissance restent dans le taux bonifié de 35 % beaucoup plus longtemps à mesure que leur capital imposable augmente.
Dépenses en capital de nouveau admissibles
Première fois depuis 2014 — pour les biens acquis ou loués le 16 décembre 2024 ou après. Avantage particulier pour le pétrole et gaz, la fabrication, la transformation alimentaire.
Nouvelle catégorie pour sociétés publiques
Les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent maintenant accéder au taux bonifié de 35 % sur jusqu’à 6 M$ de dépenses de R&D admissibles.
En Alberta · en plus du crédit fédéral
La Subvention pour l’emploi en innovation de l’Alberta ajoute 8 %–20 % sur jusqu’à 4 M$ de R&D par année, cumulée au crédit fédéral — une demande albertaine peut donc combiner le taux fédéral bonifié de 35 % avec la subvention provinciale. Rendue permanente dans le budget 2025 de l’Alberta. La plupart des provinces ajoutent leur propre incitatif à la R&D au crédit fédéral — nous signalerons le vôtre.
Sources : Parlement du Canada — sanction royale du projet de loi C-15; Finances Canada — mise en œuvre du budget 2025; ARC — approbation préalable; Alberta.ca — Subvention pour l’emploi en innovation.
Calculateur de récupération · estimation approximative
Récupération annuelle estimée
~193 k$
Ceci est une estimation. Le vrai chiffre vient d'une conversation avec Amin.
Réserver l'appel de 30 min →Qui en profite le plus
- Pétrole et gaz, fabrication, transformation alimentaire — le rétablissement du capital rouvre une décennie de dépenses admissibles.
- Tech en croissance, revenus de 20 à 50 M$ — de retour dans la plage bonifiée grâce à la réduction élargie.
- Premiers réclamants — l’approbation préalable enlève la peur de tout documenter pour rien.
Que faire ce trimestre
- 1. Rassemblez tout achat ou location de capital depuis le 16 décembre 2024.
- 2. Dressez la liste des projets dont l’issue était réellement incertaine.
- 3. Réservez un appel de 30 minutes pour voir comment les changements s’appliquent à vous.